La ville de Troyes dans le rouge ?

Publié le lundi 07 novembre 2011 à 11H00 -   Libération Champagne

Les politic Angels. Aucun lien de parenté avec les fameux Hells Angels, ces motards à la réputation sulfureuse. Le mouvement Politic Angels est une force politique qui veut remettre le citoyen au centre de la vie politique et qui est là pour rappeler aux gouvernements qu'ils doivent leur fonction au peuple dont le bien-être doit être leur première et absolue nécessité.
Ce mouvement fondé par François Lainée, membre du club des Normaliens dans l'entreprise mène un certain nombre d'actions qui s'appuient sur des analyses publiées sur leur site. C'est l'exemple d'une enquête réalisée récemment sur les finances des collectivités locales et dont les résultats sont publiés sur le site Le Cercle Les échos, (du groupe Les Echos).

Quatre ratios pour une synthèse

« Le site du ministère des Finances fournit en libre accès les comptes de toutes les communes depuis 2000 avec forces détails, au moins 20 indicateurs par commune. Mais pour le citoyen qui n'est pas un expert, cette forêt de chiffres ne parle pas du tout », explique François Lainée qui met en exergue quatre ratios, définis par le ministère des Finances, permettant de mesure la bonne santé ou non des collectivités : - le ratio d'autofinancement. - Le ratio d'endettement. -Le ratio de rigidité structurelle. - Le ratio de pression fiscale. L'analyse de la synthèse réalisée par Politic Angels, met notamment en lumière le problème de l'autofinancement. « 22 % des communes sont en alerte. Donc près de 4 Français sur 10 vivent dans des communes qui n'ont plus les moyens d'investir sans contracter de nouvelles dettes. Près de la moitié des communes de plus de 20 000 habitants sont en alerte sur cet indicateur et 12 % des communes sont en alerte en continu depuis 2008 », relate François Lainée qui cite à cet égard la commune de Tulles, ville de François Hollande mais aussi Troyes, « la ville du ministre des Finances ».

« Nous sommes parfaitement dans les clous »

Interrogé sur le sujet, Gérard Menuel, adjoint aux finances de Troyes n'a pas vraiment la même lecture des ratios « C'est toujours dur d'équilibrer le fonctionnement. Tous les ans on est autour d'un million d'euros d'autofinancement. On avait il y a six ans, 78 millions de stock de dettes ce qui constitue un bon ratio. Aujourd'hui, nous l'avons réduit à 67,5 millions. On a diminué ce stock de deux millions par an », précise l'élu qui tient à mettre en évidence les résultats d'une étude d'un cabinet spécialisé quant à la santé financière de la ville. « Ce cabinet précise que nos ratios sont bons. Nous avons une capacité de remboursement de la dette inférieure à sept ans. Tous les ans, certes on emprunte pour investir, mais on rembourse davantage en capital. On emprunte en moyenne, 6,5 millions et demi par an et on rembourse, 8,5 millions de capital tous les ans.
Donc on se désendette d'environ 2 millions d'euros par an. Il ne faut pas s'en tenir à une stricte lecture du ratio d'autofinancement qui pourrait nous être préjudiciable. Mais en l'associant au ratio d'endettement, nous sommes largement dans les clous. »

Ce qu'il faut savoir sur la méthode

- Le ratio d'autofinancement : C'est le rapport entre les charges de fonctionnement, plus le remboursement de la dette et les revenus des communes.
- Le ratio d'endettement : il s'agit du rapport entre l'encours de la dette et le revenu de la commune.
- Le ratio de rigidité structurelle mesure la part de coûts fixes (salaires et remboursement de la dette) dans l'ensemble des coûts.
- Le ratio de pression fiscale met en évidence le niveau d'imposition des contribuables.

« Nous avons réalisé une base de données des comptes de 2007 à 2010 des 36 109 communes de la métropole en partant des données brutes de Bercy. Nous avons pu ensuite effectuer une synthèse de ces indicateurs au niveau national », explique François Lainée

Gaël PADIOU

NDLR : Qui va croire Gérard Menuel ?

    

 

Je reviens sur le dossier de la Bourse du Travail et le fonctionnement de la Commission d’Aménagement instituée par une délibération du Conseil Municipal de Troyes en date du 1er juillet 2010, dont je fais partie. Celle-ci a pour mission, notamment, de statuer sur la recevabilité des offres des candidats sélectionnés dans un premier temps sur un dossier de consultation qui leur a été adressé.

J’ai écrit à François Baroin pour lui signaler les originalités avec lesquelles Monsieur Gérard MENUEL, son Maire-adjoint aux Finances, dirige cette commission, et qui, selon moi, vicient totalement la procédure de commande publique.

En effet :

1°) Sur la confidentialité des travaux de la Commission :

J’ai été surpris de lire dans la Presse Locale, à plusieurs reprises, le nom des candidats éventuels à l’attribution de la Concession d’Aménagement. Je ne sais pas qui est à l’origine de cette fuite, parmi les élus ou les Services Municipaux, mais cette publicité donnée pendant l’exécution d’une opération de commande publique me parait très contestable.

A mon avis, celle-ci vicie complétement les travaux de la Commission puisque la révélation publique des candidats a été faite avant même que la Commission émette un avis sur les candidatures reçues.

2°) Sur la procédure de réception et d’analyse des offres :

Le règlement consultation prévoyait explicitement (Article 7) : « Il est expressément indiqué que chaque candidat devra impérativement, lors de sa remise de la proposition, fournir l'ensemble des documents suivis du sigle « * ».

«A défaut, la proposition remise par le candidat sera déclarée non conforme au regard des documents exigés au titre de cette 2éme phase, et à ce titre, rejetée et non analysée. »

Les candidats disposaient d'un délai de rigueur, le mardi 14 juin 2011 à 18h00, pour faire parvenir leurs propositions. (Cf. Article 8, Règlement de consultation)

Le 20 juin 2011, la commission d'aménagement a procédé à l'ouverture des offres reçues.

Préalablement, je m’étais rendu à deux reprises en mairie pour consulter les offres. A ces occasions j'ai pu relever que deux offres devaient être rejetées et non analysées.

- L'une comportait notamment des modifications substantielles du traité de concession. Ce dernier n'était pas signé. Il convenait donc de rejeter cette offre incomplète.

- L'autre offre comportait le projet de traité de concession vierge c'est-à-dire non complété, non signé et non daté; le projet de contrat de bail emphytéotique non complété, non signé et non daté; le projet d'acte de cession de terrain non complété, non signé et non daté. La lettre d'engagement indiquait que ces éléments seraient vus ultérieurement avec les juristes du groupement. Il convenait par conséquent de rejeter cette offre incomplète.

Or, le 9 septembre dernier, lors de la commission d'aménagement de l'îlot Bourse du travail, M. Daubigny, directeur du service juridique de la Ville de Troyes nous a appris que M. Menuel, adjoint au maire et président de la commission d'aménagement avait pris l'initiative d'écrire aux deux entreprises ayant déposé des offres imparfaites le 2 septembre 2011, soit 78 jours après la date limite de remise des offres, pour leur demander de compléter et de préciser leurs dossiers.

Au surplus, ces courriers ont été signés par Mme Patelli, Maire-Adjoint, n'ayant pas de fonction au sein de la Commission.

Le premier candidat n'a rien modifié et son offre a finalement été exclue, mais néanmoins analysée.

Le second candidat a retourné une offre conforme le 7 septembre 2011, c'est à dire hors des délais impératifs prévus par le règlement de la consultation.

Or, en la matière, le règlement de la consultation doit être strictement appliqué, notamment au niveau de l’exclusion de ceux dont les dossiers ne sont pas complets au jour d’expiration du délai fixé par le Règlement de la Consultation.

Cela n’a pas été le cas, et la procédure de commande publique s’en trouve, à mon avis, viciée, 

Défaut de confidentialité des candidats, non-respect par le concédant, lui-même, des règles posées par le Règlement de la Consultation, voilà qui pose la question de la régularité de la procédure et d’un éventuel délit de favoritisme tel qu'il est prévu et réprimé par la Loi.

Il est évident que Monsieur MENUEL et le Service Juridique de la Ville ont manqué de discernement dans l’exécution de cette procédure.

Aussi, en l’état actuel du dossier, on ne voit pas comment la Commission, qui doit se réunir le 7 Novembre prochain, puisse faire autrement que déclarer la consultation en cours « Infructueuse », et qu’une nouvelle consultation soit ordonnée pour respecter scrupuleusement les impératifs de la loi, le tout bien entendu sous réserve du Recours Administratif sur le fonds pendant devant le Tribunal Administratif de Chalons sur Marne et que la Ville de Troyes fait trainer en longueur.

Mon collègue, Marc BAULAND, a écrit au Préfet de l’Aube, le 13 Septembre dernier, pour lui signaler cette situation pour le moins délicate. A ce jour, à ma connaissance, il n’a pas été honoré d’une réponse.

Dans toutes les nombreuses affaires touchant au fonctionnement de la Ville de Troyes, le silence du Préfet de l’Aube devient assourdissant..... cela devient inquiètant

Modem : Jean Arthuis arrondit le Centre 2012

L'Alliance centriste devrait rallier François Bayrou ce week-end, et intégrer son dispositif de campagne.

Parmi les différentes familles centristes, Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne et ancien président de la commission des finances de la Haute Assemblée, a choisi son camp. Sa petite formation, l'Alliance centriste, devrait décider, lors d'un comité exécutif ce week-end, de soutenir la candidature de François Bayrou à l'Elysée. «Il a besoin de sortir du cadre du Modem et donc le soutien de Jean Arthuis lui permet de dépasser le cadre de son parti», souligne un des proches du président de l'Alliance centriste.
Sur le modèle de l'ancienne UDF, les deux formations devraient s'associer en fédération. Avec à la clé, pour le sénateur, un poste important dans le dispositif de campagne du candidat Bayrou. Les modalités des retrouvailles ont été discutées fin octobre lors d'une réunion discrète au siège du Modem entre les deux hommes et leurs gardes rapprochées.
«Nécessité». Jean Arthuis n'avait jamais vraiment coupé les ponts avec le député des Pyrénées-Atlantiques. «Il y a sur les grands thèmes une parfaite convergence d'idées qui restent dans la ligne défendue par les centristes», souligne l'entourage d'Arthuis. Ce dernier assistait d'ailleurs aux travaux de l'université de rentrée du Modem, en septembre. Tout comme Pierre Méhaignerie, chef de file des centristes de l'UMP. «Le rassemblement centriste est une nécessité, avait alors déclaré Arthuis. Il faut [...] converger sur un certain nombre de réformes nécessaires qui ne pourront être mises en oeuvre un camp contre l'autre. Il faut se rassembler autour d'un projet.»
Des propos qui vont dans le sens de cette majorité «d'arc central», allant du centre droit au centre gauche, martelée dans tous les discours du président du Modem. Même si aujourd'hui, François Bayrou n'a réussi qu'à rallier des personnalités de centre droit à sa majorité rêvée. «L'objectif que nous défendons est de parvenir à construire une majorité nouvelle», assure Jean-Luc Bennahmias, pas gêné par l'arrivée de Jean Arthuis au sein de l'équipe de campagne. L'ancien leader écologiste considère, lui aussi, que «la campagne de François Bayrou ne sera pas celle du Modem. Il faut absolument élargir notre base, et cela se fera naturellement au fil des ralliements».
Séparation. Et pourquoi pas du côté du Nouveau Centre (NC) ? Peu convaincus par la candidature à l'Elysée d'Hervé Morin, patron du NC, certains parlementaires de cette formation recommencent à lorgner de plus en plus ouvertement vers François Bayrou. Malgré leur séparation entre les deux tours de la dernière présidentielle.

Source:LIBERATION - Christophe Foccart