Un peu en perdition, la Municipalité Troyenne et son Maire, François Baroin, ont du mal à juguler les coups de boutoir de l’opposition plurielle.

Lors du dernier conseil, outre le délicat problème du renouvellement du contrat d’alimentation en eau de la Ville mis en exergue par Marc Bauland,  et pour lequel la page ne parait pas être tournée, a été également abordée, par le rapport 28 proposé au vote du Conseil Municipal de Troyes, la reprise en gestion directe des Halles de l’Hôtel de Ville..

J’avais préparé deux amendements à ce texte, un sur la forme, un sur le fond.

François Baroin, avec la compétence qui le caractérise, avait, de son côté, monté une petite manipulation politicienne visant à m’écarter de la Commission des Halles plutôt que de se préoccuper du fonds du dossier.

Résultat, la Majorité Municipale a voté le texte proposé par son Maire sans écouter les propositions de l’Opposition. C’est d’autant plus lamentable que le texte adopté va plonger les commerçants du marché dans une « insécurité juridique » permanente.

Quelques mots d’explications sur le fond juridique, la forme pouvant être considérée comme accessoire sauf devant les Tribunaux :

Cette reprise en gestion directe est indispensable pour l’équilibre du commerce troyen de proximité mais le rapport proposé comporte, hélas, plusieurs imperfections.

A l’époque, le Maire de Troyes et le GIE des Halles avait conclu un mandat de gérance des Halles de Troyes pour une durée de 10 ans venant à expiration en 2014, et la Ville de Troyes avait signé avec chaque commerçant un acte d’occupation précaire du domaine public.

Le changement de gestion des Halles de Troyes nécessite une refonte de ces contrats d’occupation, soit sous forme d’avenants, soit sous forme de nouveaux contrats. 

Dans les projets de contrats proposés par François Baroin, figure une clause ci-après rapportée :

ARTICLE 9 - SOUS-LOCATION ET TRANSMISSION DES DROITS ATTACHÉS A

LA PRÉSENTE CONVENTION

……………………………………………………………………………………………………………..

Il est par ailleurs précisé que rien n'interdit, sous réserve de la souveraine intention des

parties et dans le respect du droit des contrats entre personnes privées, que cette présentation donne lieu au versement d'une somme d'argent par le successeur au profit de l'occupant quittant son emplacement.

             ……………………………………………………………………………………………………………..

Il faut être très réservé sur la teneur de ce paragraphe. Les autorisations d’occupation d’un emplacement sur les marchés (couverts ou de plein air) sont personnelles, précaires, révocables, incessibles et intransmissibles. Elles sont obligatoirement attribuées à une personne physique ou à un gérant, tenu d’exploiter personnellement son étal, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées (maladie…). La cessation d’activité, pour quelque motif que ce soit, de la personne ainsi nommément désignée entraîne la mise en mutation de l’emplacement pour lequel l'autorisation aura été accordée.Se fondant sur une jurisprudence obsolète, le Maire de Troyes s’est cru autorisé à contourner la règle absolue de l’incessibilité du domaine public.

A tort, puisque le Ministre de l’Intérieur, par une réponse du 28 Février 2000, publiée au Journal Officiel, a indiqué très clairement à une parlementaire qui l’interrogeait sur la validité d’une telle clause insérée dans des concessions de marché : « qu’il ne saurait être admis de telle pratique et ce, nonobstant toutes décisions et jurisprudences contraires»

J’ai prévenu, en son temps, le service juridique de la Ville de l’instabilité des contrats préparés,  chacun pouvant, à son gré, attaquer les actes signés….notamment lors des mutations à intervenir sous la Halle.

Comme l’écrivait Lamennais : « On en finit pas de l’avenir avec l’imprévoyance »