Le Blog d'Alain Carsenti
Conseiller Municipal de Troyes
Président de la Fédération de l'Alliance Centriste de l'Aube
Membre de l'Association ANTICOR
Téléphone et mail::
e-mail : carsenti.alain@neuf.fr
Portable: 06.07.51.45.73
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Très animé, le Conseil Municipal d’hier a eu à traiter de divers dossiers qui vont impacter de manière sensible la vie des Troyens :
- La prorogation du contrat d’eau avec la filiale de Veolia
- La gestion des Halles du Marché
- L’opération de requalification du Bouchon de Champagne
Les revers que connaît François Baroin actuellement, tant comme ministre que comme responsable politique, ne l’ont pas fait murir dans l’exercice de la démocratie municipale. Pourtant, il devrait réfléchir très sérieusement au fait qu’il peut se retrouver dans deux cents jours en situation d’être dans l’Opposition.
Il n’aura pas alors à déplorer le manque d’ouverture de la Majorité en place, quoique, il retourne si vite sa veste.... Mais, ce n’est pas le propos du jour.
Aujourd’hui, je m’en tiendrai au dossier le plus important pour la vie quotidienne des Troyennes et des Troyens :
L’approvisionnement en eau.
Comme d’habitude, l’Opposition plurielle n’a été informée du dossier que quelques jours avant la tenue du Conseil. D’ailleurs, devant le mécontentement exprimé par Marc Bauland (PRG) une réunion d’information a été organisée, en urgence, deux heures avant le Conseil, pour expliquer le dossier. J’ai eu la chance d’y être convié et d’écouter les explications du Président de séance, Marc Bret, Maire-Adjoint en charge de ce dossier.
Deux heures avant le vote, c’est peu mais c’est mieux que rien….
La problématique de l’alimentation en eau de la Ville de Troyes est simple :
- La Ville a signé en 1993, avec une filiale de Veolia, un contrat d’affermage de 25 ans venant à expiration en 2018
- Le Conseil d’Etat, puis la Loi Barnier, ont limité ce type de concession dite « Délégation de Services Publics » a une durée de 20 ans et la loi a rendu tous les contrats signés, avant son entrée en vigueur, caducs au 5 Février 2015. Une seule exception : que le délégataire (Veolia) démontre que les investissements pris en charge par lui, à l’origine, ne peuvent être amortis sur la durée légale du contrat (20 ans)
La plus grande partie des villes ont tiré avantage de cette disposition légale pour négocier un nouveau contrat moyennant une baisse du prix de l’eau (Toulouse par exemple).
Pas à Troyes : Ici la loi française n’est pas applicable :
- Le service juridique considère toujours que le contrat est valable jusqu’en 2018. (Ce n’est pas son unique erreur, hélas)
- Monsieur Bret, Maire-Adjoint, milite pour un maintien du contrat antérieur au motif qu’il faut changer les compteurs d’eau, avant 2013, à raison de risque de « saturnisme » (Intoxication au plomb) (Coût: 4 Md'€) alors que le Docteur Beury a démontré, en séance de Conseil, que la dernier cas de saturnisme connu du fait du contact de l’eau et du plomb avait été diagnostiqué dans les Vosges en 1936, et que la circulaire européenne imposant ces changements de compteurs était très critiquée et qu’il n’y avait donc pas « urgence »
- Le Service Juridique, toujours lui, a chiffré à près de 20 Md’€ les indemnités de rupture dues à Veolia pour un contrat caduc, allant jusqu’à soutenir, en même temps, que le délégataire (Veolia) était déficitaire sur la durée du contrat et que l’indemnité pour « perte de résultats » s’élevait à 10 M d’€ pour les 3 années (2016 à 2018), le tout sans pouvoir étayer par des chiffres vérifiables ses affirmations tant sur la valeurs des investissements résiduels que sur la perte de résultat. Personne n’a pu nous démontrer, en euros courants et en euros constants, quelle avait été l’évolution du contrat depuis 1993. Non vite.. On ne réfléchit pas, on vote pour ne pas payer 20 Md'€ - C'est vraiment la Foire aux Gogos..
- La délibération sur la signature de cet avenant de prorogation et de modification du contrat aurait dû, selon l’analyse de Marc Bauland et la mienne, être précédée de la saisine pour avis la Commission Consultative des Services Publics Locaux, c'est-à-dire l’avis des usagers, mais il est patent que François Baroin n’a cure de l’avis des Troyens.
Selon Monsieur BRET, qui a connu des années d’opposition avant de virer de bord, tous les documents seront envoyés ultérieurement. (sic…)
C’est utile, une fois la délibération intervenue et François Baroin qui renchérit « tout se fait dans la transparence… » (re sic…) lui qui règne sur la « Municipalité de l’Opacité »
Du grand n’importe quoi ! Sachant que parallèlement le Conseil a voté les dépenses suivantes:
- 10 Md'€ pour la réhabilitation de l'avenue Chomedey de Maisonneuve et Vanier.
- 6 Md'€ pour le rafistolage de la Place de la Mairie
- 1,5 M d'€ pour la façade de la Mairie
- et ce, sans compter les pavés de Monsieur Boisseau qui ont toujours tendance à se "faire la jaquette"
On peut avancer 4 Md’€ de compteurs pour faire baisser le prix d’une eau trop chère. quitte à différer l'un de ces somptuaires projets
Une confusion totale qui ne permettait pas de délibérer car le Conseil Municipal, c’est le moins que l’on puisse dire, n’était pas valablement informé.
Peu importe, La Majorité Municipale, dans la précipitation, a voté le prolongement du contrat Veolia jusqu’en 2018, sans même prendre le temps de réfléchir aux autres possibilités offertes : Municipalisation du service de l’eau, négociation des prix du M3 avec instauration d’un prix social des premiers mètres cubes, etc…..et sans monnayer la faveur faite à Veolia de proroger un contrat caduc.
Tant pis pour nous pauvres Troyens……nos intérêts ne sont pas bien gardés.
On arrive, ainsi, à avoir des ordres du jour surchargés qui ordonnent l’examen en début de séance les points les plus mineurs pour terminer par les plus importants.
Le Maire compte-t-il sur la fatigue des Conseillers d’opposition ?
Au programme de ce soir 44 rapports parmi lesquels:
- Rapport 13 - Le réaménagement des Avenues Chomedey de Maisonneuve et Major Général Vanier : Le coût de l’opération est évalué à 10 M d’€
- Rapport 24 - L’avenir de la distribution de l’eau dans la Ville de Troyes
- Rapport 28 - La reprise en gestion directe des Halles de l’Hôtel de Ville
- Rapport 36 - Projet de requalification du « Bouchon de Champagne
Il est évident que certains de ces rapports vont poser problème et notamment la distribution d’eau, la gestion des Halles et la requalification du Bouchon de Champagne.
Certains mériteraient qu'une séance entière du Conseil leur soit consacrée (Eau, le Bouchon de Champagne)
Bien sûr, d’autres questions seront abordées au cours des débats, et notamment le cadrage de l’exercice par Monsieur Menuel de ses nombreux mandats. Le Maire de Troyes et le Préfet n’ont toujours pas répondu à ma lettre du 30 Août dernier et il va peut-être falloir que j’engage la vitesse supérieure.
La Bourse du travail, également, pour laquelle il apparaît que la Commission d’Aménagement n’aurait pas un fonctionnement régulier et notamment par une publicité intempestive faite dans la Presse Locale révélant le nom des candidats alors que la procédure n’est pas terminée. Un Maire-adjoint qui aime la publicité et manque de discrétion ?
D’autres rapports ont suscité des interrogations de ma part mais les demandes d’information faites auprès de la Ville, à l’instant de la rédaction du présent article sont restées sans réponse.
Pourtant aux termes de l'article L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, tout membre du Conseil Municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération. Cet article confirme une jurisprudence administrative bien établie (Conseil d'Etat, 9 novembre 1973, commune de Pointe-à-Pitre). Cette information doit être assurée dans des conditions permettant aux Conseillers Municipaux de remplir normalement leur mandat.
Les pièces à communiquer sont non seulement les projets de délibérations, mais également tous les documents nécessaires pour apprécier le sens, la portée et la validité de ces projets, notamment les études financières, techniques, l'impact des projets, les rapports juridiques et administratifs indispensables (Conseil d'Etat, 29 juin 1990, commune de Guitrancourt c/Mallet et autres).
Ce n’est pas toujours le cas à La Ville de Troyes.
Et puis, il faudra que François Baroin nous fasse le point financier des cautionnements accordés à Aube Immobilier pour des prêts toxiques à hauteur d’environ 25 Md’€. Opération malheureuse pour la Ville voulue par Le Maire contre l’avis de l’Opposition Plurielle notamment celle de Jaïm Myara et la mienne.
Voilà une soirée chargée dont vous connaîtrez le détail dans un projet épisode….
Il sera candidat à la présidence de la commission des finances, dont il est le président sortant. Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne et président de l'Alliance centriste, invité mardi du «Talk Orange-Le Figaro», a déclaré qu'il souhaitait « rester dans cette fonction», même s'il juge ses chances «minimes», compte tenu de la victoire de la gauche au Sénat. À l'inverse, la question de la présidence de la Haute Assemblée reste encore floue. Il espère « qu'un candidat centriste se présente à l'élection», mais affirme qu'il ne sera pas candidat lui-même. Des discussions auront lieu ce mercredi au sein du groupe centriste pour «savoir s'il présente un candidat ou non». Jean Arthuis ne s'est pas non plus prononcé sur un éventuel soutien au président sortant de la Haute Assemblée, Gérard Larcher. «Il a amélioré le Sénat, l'a rendu transparent, il a été légitime, mais j'attends les déclarations qu'il va faire», a-t-il éludé.
Pour le moment, la principale préoccupation d'Arthuis est le rassemblement des centristes. C'est pourquoi, il s'« étonne» de la « stratégie personnelle» de certains centristes. Il regrette la «décision d'Hervé Morin de constituer un nouveau groupe centriste» et affirme que «ce n'est pas ainsi que l'on va rassembler». Selon le sénateur de la Mayenne, «il va falloir rassembler bien au-delà d'un camp contre l'autre et trouver les conditions d'un consensus».
Jean Arthuis déplore surtout les ambitions individuelles au sein du centre. «Plutôt que de savoir si c'est Jean-Louis (Borloo), si c'est Hervé (Morin) ou si c'est François (Bayrou) qui va y aller, que l'on essaie de dire clairement les réformes que nous voulons engager et nous verrons bien quel est celui d'entre nous qui paraîtra le plus apte à porter le message des centristes devant les Français à l'occasion de la présidentielle», a-t-il plaidé avant d'ajouter : «Je ne voudrais pas que le groupe centriste soit l'otage de préoccupations individuelles.»
Après les élections sénatoriales de dimanche, le centre est l'objet d'intenses tractations. Mardi, les sénateurs du Parti radical de Borloo et de la Gauche moderne de Jean-Marie Bockel ont appelé à la création d'un nouveau groupe sénatorial rassemblant l'ensemble des familles centristes et radicales.
19/09/2011 à 07h20
par Thierry Lévêque
PARIS (Reuters) - En l'absence du prévenu, du témoin principal, de la victime de l'infraction et sans accusation, le procès très spécial de Jacques Chirac touche à sa fin à Paris mais la dernière semaine promet d'autres curiosités.
Après avoir dispensé Jacques Chirac de comparaître pour raisons médicales, le président du tribunal correctionnel, Dominique Pauthe, a renoncé jeudi à l'audition comme témoin de son ancien bras droit, l'actuel ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé, qui a pris alibi d'un déplacement en Libye avec Nicolas Sarkozy pour ne pas se présenter.
Le président a conclu les débats en disant: "J'espère que ça n'a pas été trop laborieux. On fait avec ce qu'on a".
Il devra composer la semaine prochaine avec une autre incongruité dans ce dossier visant de présumés emplois fictifs au cabinet de maire de Paris Jacques Chirac en 1992-1995, un procès historique retardé par douze ans d'immunité à l'Elysée, le premier à viser un ancien chef d'Etat républicain.
Le ministère public, censé requérir au nom de la société, plaidera en effet mardi à deux voix et à contre-emploi, en faveur de la relaxe de Jacques Chirac et de ses neuf co-prévenus.
A l'audience, les deux magistrats du parquet Michel Maes et Chantal de Leiris n'ont posé aucune question aux avocats de Jacques Chirac, censés porter sa parole.
Leur chef, le procureur de Paris Jean-Claude Marin, qui fut haut fonctionnaire au ministère de la Justice sous le second mandat à l'Elysée de Jacques Chirac, avait soutenu dès la fin de l'instruction en 2009 l'option d'un non-lieu pour l'ancien chef de l'Etat, estimant l'infraction "insuffisamment caractérisée".
Jean-Claude Marin ayant pris vendredi ses nouvelles fonctions de procureur général à la Cour de cassation, ses deux subordonnés devront se livrer sans lui à cet exercice inhabituel pour des représentants de l'accusation.
CHIRAC MIS EN DIFFICULTÉ
Ils auront fort à faire puisque l'examen des emplois litigieux a été embarrassant pour l'ancien maire de Paris, dont le rôle personnel est apparu étayé par le dossier et surtout par plusieurs mises en cause à l'audience par Michel Roussin, son ancien directeur de cabinet.
Ce dernier qui, après un séjour en prison en 2000, de nombreuses gardes à vue et deux audiences, semble agacé de se retrouver une nouvelle fois seul devant les juges, s'est montré très clair. Jacques Chirac "savait très bien ce qu'il allait signer", a-t-il dit à propos d'une lettre compromettante.
La "rédactrice de notes de lecture", les pseudo-spécialistes des Africains, des Chinois de Paris ou de l'agriculture, les épouses de dignitaires RPR, le garde du corps du dirigeant syndical Marc Blondel, les amis et employés de Tahiti ou de la Corrèze, les "petites mains" des associations électorales ou de partis amis ont bien tous été embauchés sur fonds publics par la volonté de Jacques Chirac, ont dit les témoins.
Les explications à l'instruction du suspect Chirac, lues à l'audience, ont fait sourire certains: "Paris est entouré de zones rurales", disait-il pour justifier la paie du spécialiste agricole. Paris a une grande importance en Afrique, expliquait-il en substance pour le chargé des Africains.
Les avocats de l'association anti-corruption Anticor, partie civile, ont bien tenté parfois d'avoir des précisions auprès des avocats de Jacques Chirac. Me Veil a répondu: "le président vous répond qu'il n'a pas de souvenirs".
L'instruction a conclu avoir découvert un système de détournement de fonds au profit de Jacques Chirac et sa carrière, mais cette thèse n'est pas défendue à l'audience.
La victime, la mairie de Paris, n'est plus présente pour le dénoncer, l'actuel maire PS de la capitale, Bertrand Delanoë, ayant retiré son avocat après le versement par l'UMP d'1,7 million d'euros et de 500.000 euros pour Jacques Chirac, chèques jugés par les Verts très modestes vu l'ampleur du phénomène.
Les avocats d'Anticor seront donc les seuls à plaider sur le sujet de ce présumé "système" Chirac, lundi.
Le jugement sera mis en délibéré le 23 septembre. L'hypothèse d'une dispense de peine circule déjà au Palais concernant Jacques Chirac.
Edité par Gilles Trequesser
©2011 Reuters
Sur FRANCE SOIR
L’association Anticor, qui lutte contre la corruption, s’est constituée partie civile dans le procès de Jacques Chirac.
Jérôme Karsenti, l'un des avocats d'Anticor, a obtenu la citation d'Alain Juppé jeudi au procès Chirac SIPA/CHAUVEAU
Le dernier grain de sable. Les avocats de Jacques Chirac ont réussi à éviter la comparution de l’ex-président en produisant un certificat médical. Ils n’ont pas obtenu l’éviction d’Anticor du prétoire. Dans le procès des emplois fictifs de la Ville de Paris et celle, de Nanterre, l’association de lutte contre la corruption, représentée par les avocats Jérôme Karsenti et Jérémy Afane-Jacquart, s’est constituée partie civile en octobre 2010. Et malgré les pressions, elle ne lâche pas l’affaire. Elle est même à l’origine de la citation, jeudi, d’Alain Juppé comme témoin dans le volet des emplois fictifs de Nanterre.
Derrière ce mouvement citoyen se cachent quelque 500 ou 600 citoyens et élus de tous bords. Quelques personalités célèbres, comme la présidente de Cap 21, Corinne Lepage, la conseillère générale de la Guyane (PRG), Christiane Taubira, l’ancienne députée suppléante UMP de Patrick Balkany Marie-Claire Restoux soutiennent aussi cette association née au lendemain du 21 avril 2002. Dans le procès Chirac, les membres d’Anticor n’ont pas supporté « l’arrangement entre amis », qui a prévalu à l’automne 2010 entre l’UMP et la mairie de Paris, qui a, de fait, retiré sa plainte. « C’est une question de principe : c’est à la justice de déterminer si des fautes ont été commises », argue Séverine Tessier, l’une des cofondatrices – avec le juge Eric Halphen – d’Anticor, qui n’en est pas à son premier coup d’essai.
Sur toutes les affaires politico-financières sous les feux de l’actualité depuis deux ans, l’association citoyenne a, en effet, fait entendre sa voix dans les palais de justice. Premier visé en mars 2009 : François Pérol, l’ex-secrétaire général de Nicolas Sarkozy, passé à la tête du groupe Banque populaire-Caisse d’épargne, alors qu’il avait suivi le dossier de la fusion en étant à l’Elysée. L’association voit sa plainte jugée irrecevable. En février 2010, ils s’en prennent aux sondages de l’Elysée. Dans leur ligne de mire : la société de Patrick Buisson, le collaborateur de l’Elysée, qui avait servi d’intermédiaire entre les sondeurs et la présidence, sans avoir été choisie par appel d’offres. Le parquet classe leur plainte pour favoritisme sans suite. Une jurisprudence liée à une autre affaire leur permet de porter plainte à nouveau, en tant que partie civile. Le parquet fait à nouveau appel. Enfin dans l’affaire Karachi, Anticor s’est portée partie civile pour les faits de corruption active ou passive relatifs aux contrats d’armement.
A ses débuts, l’association s’était illustrée par des concerts de casseroles pour protester contre la réélection d’élus condamnés. Mais ces happenings n’ont pas fait avancer la cause. « Pour avoir une résonance médiatique, il faut un procès, concède Jérôme Karsenti. On a aussi remarqué que de plus en plus souvent le parquet et le pouvoir politique se tiennent la main. Alors, quand personne ne monte au créneau, on se positionne. »
Par Pascale Tournier
C'est sur France Soir !
ASSEMBLEE GENERALE DE L’ALLIANCE CENTRISTE
L’assemblée Générale de l’ Alliance Centriste de L’Aube aura lieu le :
Jeudi 23 Février 2012 à 18h 30
Hôtel du Petit Louvre (Amphithéâtre)