Le recrutement d’un « Manager du Commerce » était à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 31 Janvier dernier. La colère et l’énervement du Maire, lors de cette assemblée, liés à mon exigence de respect de la Loi, ont fait que le débat sur ce recrutement a été pratiquement éludé.

Je souhaiterais y revenir.

Selon mes informations, le Service Commerce de la Ville regroupe déjà 7 à 8 personnes. Comme le fonctionnement de ce service, placé sous l’autorité et la responsabilité du Maire-Adjoint du commerce fonctionne avec l’immense succès qu’on lui connait, François Baroin a jugé utile de recruter un « manager du commerce »  qui aura « pour objectif de fédérer les commerçants de Troyes autour de projets partagés et de les accompagner dans le cadre des programmes à venir de requalification du centre-ville, ainsi que d’aménagement économique. Cet objectif conduira le Manager à conduire la stratégie de dynamisation du centre-ville et d’être l’interface avec les différents partenaires de la Ville dans le secteur commercial. »  C'est-à-dire qu’une seule personne devra faire, et rapidement, ce que le Maire –Adjoint, et l’ensemble du « service commerce » n’aura pas su faire depuis au mieux le début du mandat de 2008, au pire depuis plus de quinze ans, depuis l’accession de François Baroin au poste de Maire de Troyes.

On peut comprendre  aisément que cela puisse déplaire à l’ancienne présidente de feue  la Fédération des Commerçants de Centre-Ville, devenue ensuite « manager du commerce », de ladite Fédération qui a expirée en laissant un passif confortable.

Ce n’est pas moi qui critiquerai quelque action visant à réanimer l’activité commerciale du Centre-Ville de Troyes, bien au contraire,  et bien que dans l’Opposition à la gestion anarchique de la Ville de Troyes par François Baroin, je m’implique totalement dans certains dossiers notamment, celui du Marché des Halles.

Mais le recrutement de ce « Manager » pose plusieurs problèmes :

1-       La Mission

Selon la fiche préparée par les Services, et lue par Mme Carvallo lors du Conseil, François Baroin envisage de recruter « Hercule » tant les travaux qui vont lui être confiés vont être « Herculéens » :

-          Fédérer les commerçants de Troyes autour de projets partagés

-          Conduire une stratégie de dynamisation de Centre-Ville

-          Etre l’interface entre la Ville et ses partenaires commerciaux

-          Mener l’étude visant à la mise en place d’un droit de préemption commercial

-          Diriger les opérations de commercialisation de la Bourse du Travail

-          Gérer le fonctionnement sous régie des Halles de Troyes

-          Mettre en place les animations de Centre-Ville, notamment pour les Fêtes

On ne lui demande pas de balayer les terrasses des cafés, mais rien n’est impossible……

On sait, en fait, que ce « manager » ne sera qu’un fusible destiné à sauter quand, en fin de mandat, en 2014, on fera « le bilan commercial et artisanal » de François Baroin et Charlotte Carvallo et qu’on constatera qu’il sera vide.

2-       Le  Recrutement

La procédure légale est ainsi définie :

S’agissant des modalités de recrutement, de rémunération et de statut, le Manager du Commerce de Ville devrait être recruté dans le cadre de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Plus précisément, un emploi au grade d’attaché territorial, cadre A de la filière administrative,  qui a été créé par délibération n° 17 du Conseil Municipal du 31 janvier 2011. La Ville a donc vocation à recruter un attaché territorial notamment par voie de mutation ou un attaché territorial inscrit sur liste d’aptitude.

A défaut, si aucun candidat présentant des compétences, des connaissances et une expérience permettant d’occuper ce poste, n’est auditionné, la Collectivité aura la possibilité, dans le cadre de l’article 3 alinéa 5 de la loi précitée, de recruter un agent contractuel pour occuper cet emploi permanent. Si cette hypothèse survient, l’ensemble du régime dudit article 3 s’appliquera, notamment la signature d’un contrat à durée déterminée ne pouvant excéder trois ans. La rémunération sera celle afférente au grade d’attaché territorial, y compris le régime indemnitaire afférent audit grade.

Une publicité déclarant le poste vacant et appelant les personnes correspondant au profil à candidater doit être envoyée après le vote du Conseil municipal au Centre de gestion de la fonction publique territoriale, conformément à la procédure idoine.

La réalité parait autre :

Avant la réunion du Conseil Municipal, le nom du « Manager du Commerce » choisi circulait déjà largement en Centre-Ville.

J’ai donc interrogé les Services de la Ville sur les détails de ce recrutement et j’ai reçu une réponse, conforme à la loi, m’énonçant des textes que je connaissais déjà.

Mais, volontairement ou involontairement, j’ai eu connaissance d’un mail dont voici le début :

« De : Daubigny Jean-Baptiste
« Envoyé : vendredi 4 février 2011 20:24
« À : Minck Yves
« Cc : Bouvier Arnaud
« Objet : RE: Recrutement d'un "manager du commerce"

 « Yves,

 « Comme convenu, voici le projet de mail que je vous propose pour votre réponse à M. CARSENTI. Je ne    « reprends que quelques éléments donnés par Arnaud (que je mets en copie de ma réponse) car à mon sens il « n’est pas possible de mentionner les autres, sauf à mettre en exergue l’irrégularité de notre procédure.

J’en suis resté stupéfait et on peut  en déduire que la Mairie de Troyes conduit des procédures volontairement irrégulières et ment très consciemment aux élus.

Le "manager du Commerce" serait donc déjà recruté et on amuse la galerie avec des procédures "irrégulières"

C'est grave, c'est très grave.

Cela donne une piètre image de l'impartialité requise des services de la Ville et jette un drap, voire une chappe, de suspicion sur de très nombreux dossiers...... à suivre

J’attends pour l’instant le rendez-vous demandé à François Baroin pour entendre ses explications…et lui rappeler que je prends toute la responsabilité de mes paroles et de mes écrits. 

La semaine avait pourtant bien commencé.

Jacques Chirac doit comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Paris pour répondre aux chefs d’accusation pour "prise illégale d'intérêts" et "détournement de fonds" le 7 Mars prochain.

Jean-François Copé tente de juguler les démissions des « cadres » du Parti suite à cette malheureuse affaire peu digne de notre République (Voir articles et lettre « personnalisée » de Jean François Copé à mon endroit sur les deux précédents articles de ce blog).

Et puis, Lundi, se réunissait le Conseil Municipal de Troyes.

L’atmosphère était très spéciale. On a senti, dès le début, le Maire plutôt crispé et le déroulement du Conseil n’a été facile à vivre pour les membres de l’opposition plurielle…..

La présentation du Budget Primitif a été une formalité.

Selon la Municipalité, tout va très bien…

Selon l’opposition, toutes tendances confondues, la situation de la Ville est catastrophique et Messieurs Subtil, Myara et moi-même avons déploré un budget «prévisionnel » qui ne tient pas compte de la réalité actuelle troyenne : « Activités commerciales et industrielles en chute, perturbations de circulation liées à des travaux qualifiés de « cosmétiques », problème de dépopulation, augmentation du chômage, insécurité, etc…

J’ai soulevé quelques problèmes techniques sur la confection du budget en lui-même (erreurs d’imputation de comptes, mauvaises affectations, etc..) qui faussent un certain nombre de paramètres et notamment la faculté d’investissement. J’ai même obtenu l’engagement de Monsieur Mandelli que les erreurs seraient corrigées. Jusque-là, rien de très passionnant… sauf que dans le budget 2011, il a été ouvert de nouveaux comptes en réponse à mes observations faites aux Services Financiers de la Ville, voici quelques semaines. Je n’ai donc pas prêché dans le désert et j’en remercie la Direction Financière.

Débat budgétaire donc presque identique à ceux de 2009 et 2010…. Et  même conclusion : Monsieur le Maire ne prend pas la dimension exacte des problèmes de sa Ville.

La situation a commencé à se tendre pour le vote des subventions.

Il faut dire que, depuis quelques semaines et, parce que c’est dans l’air du temps (Procès Chirac), je mène diverses investigations sur l’existence éventuelle de « prise illégale d’intérêts » dans les affaires municipales telle que définie par l’article 432.-12 du Code Pénal et l’Arrêt de la Cour de Cassation de 2008 dit « Arrêt Bagneux ».

Il est normal qu’un élu, d’opposition au surplus, s’interroge à ce sujet puisque, en tant que tel, il est le garant de la bonne gestion des finances publiques.

J’ai, depuis plusieurs semaines, un échange suivi avec les services de la Ville, à ce sujet, et cela a abouti à la modification du processus du vote des subventions accordées par la Ville.

Pour la première fois, depuis le début du mandat, et conformément à la loi, les élus troyens détenant des pouvoirs de direction dans des associations dotées de subventions municipales ont du s’absenter de la salle du Conseil au moment du vote. Une grande première qui a été génératrice d’un « petit ballet », mais qui a priori n’a pas plu à François Baroin.

Avant la réunion du Conseil Municipal, j’avais, en outre, pris la précaution d’adresser à Monsieur Minck, Directeur Général des Services, un article intitulé : «  Prise illégale d’intérêts : Prévenez vos élus » rédigé par un avocat spécialisé (Cabinet Philippe) et qui évoque, justement,  tous les risques et dangers  engendrés pour les élus par les conventions commune/inter communautés, Collectivités/Etablissements Publics  (Administratif ou Commercial).

J’ai donc, tout naturellement, demandé que pour le vote des subventions au CMAS ou à la Maison du Boulanger (tous deux EPA) les dirigeants sortent de la salle pour le vote. Cela a déclenché un accès de fureur de François Baroin qui, menaçant,  a évoqué «  ma  responsabilité dans écrits, que ça me fera de la lecture pour le soir »… Comme je n’ai pas tout compris de ce propos peu audible,  j’ai demandé la « bande audio » du Conseil pour mesurer exactement la teneur des termes utilisés par le Maire à mon encontre.

Même accès de fureur et de menaces, quand j’ai demandé si des conventions passées entre la Ville de Troyes et le Grand Troyes étaient « légales » . A priori une question à ne pas poser….

Je ne dis pas que la législation actuelle soit facile à gérer pour les élus, de Troyes ou d’ailleurs, mais il faut se conformer à la loi républicaine et mettre les structures municipales et communautaires en adéquation avec celle-ci.

Par deux fois, dans les semaines précédant le Conseil, j’avais demandé à être reçu par le Maire de Troyes pour l’informer de l’état de mes réflexions sur ce sujet délicat. La première fois, la réponse a été « non », la deuxième fois, je n’ai pas été honoré d’une réponse, mais comme François Baroin l’avait élégamment dit à Marc Bauland « Vous avez envie de me voir, moi pas… »

Je dois être dans la même situation mais, n’ayant l’habitude de céder  ni aux menaces ni à l’intimidation, je vais formuler aujourd’hui une troisième demande d’audience, ne serait-ce que pour évoquer le passé et les raisons qui conduisent le Maire de Troyes à développer une telle agressivité à mon égard.

Bien entendu, je poursuis mes investigations dont je vous livrerai, le moment venu, les conclusions..

Le procès de l'ancien président de la République s'ouvrira bien le 7 mars

LEMONDE.FR | 31.01.11 | 10h30  •  Mis à jour le 31.01.11 | 11h24