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Jeudi 26 avril 2012 4 26 /04 /Avr /2012 08:22

L'association ANTICOR s'est donné pour objet de moraliser la vie publique et politique. C'est grace à son action et à celle de son avocat, Me Jérome Karsenti, que Jacques Chirac a été traduit devant un Tribunal correctionnel et condamné pour les "contrats de travail fictifs de la Ville de Paris.

Je suis membre de cette association.

Aujourd'hui Anticor s'interesse aux conditions de l'exercice de leurs mandats publics par Messieurs MENUEL, CHEVALIER et RUDENT et du refus de François BAROIN, Maire de la Ville de mettre en place une charge de bonne conduite.

Il est agréable pour Marc Bauland et moi-même de constater que la situation inédite connue au sein de la Municipalité Troyenne trouve écho auprès d'une association spécialisée dans la chasse aux conflits d'intérêts.

Nul doute, qu'après les élections, cette affaire connaisse de nouveaux developpements.

J'ai reçu hier un mail de Jean Luc Trottignon, Délégué National d'ANTICOR dont voci la teneur:

  " Bonjour M. Carsenti,

Pour information, je viens de mettre en ligne un article sur votre dernier conseil municipal sur le site d'Anticor à: http://anticor.org/2012/04/25/francois-baroin-refuse-une-charte-de-bonne-conduite-sur-les-conflits-dinteret-dans-sa-ville-de-troyes/

Bien cordialement et bravo pour votre action."

Jean-Luc Trotignon
Délégué national d'Anticor
http://anticor.org/
http://www.facebook.com/anticor.officiel

Voici le texte de l'article paru:

François Baroin refuse une charte de bonne conduite sur les conflits d’intérêt dans sa ville de Troyes

25 avril, 2012

by équipe anticor

Le Ministre de l’économie et des finances, Maire de Troyes et Président de la communauté d’agglomération du « Grand Troyes », a refusé l’adoption d’une charte de bonne conduite pour prévenir les conflits d’intérêt, lors de son conseil municipal du 16 avril dernier.

Cet amendement au règlement intérieur du conseil municipal avait été proposé par Marc Bauland (PS) et Alain Carsenti (Alliance centriste), membre d’Anticor, en raison du cas de 3 élus de la majorité de François Baroin pour lesquels la question de conflits d’intérêt peut légitimement être posée.

Elle se pose même tellement que le Maire de Troyes avait commandé un rapport auprès d’un cabinet d’avocats pour avoir des réponses à ce sujet. Ce rapport, d’un montant de 4 500 € pour les contribuables troyens, avait conclu en décembre dernier qu’un code de bonne conduite pourrait être signé par les élus, afin d’éviter tout risque de conflit d’intérêt, « par crainte qu’une plainte ne soit déposée en justice pour prise illégale d’intérêt » (voir extrait du rapport sur le site de « Troyes pour tous »). Ce rapport précisait également que la question du maintien de Gérard Menuel, maire adjoint, en tant que Président de la SEM Energie pouvait se poser en raison des risques générés.

En effet, le rapport annuel de cette SEM est contrôlé chaque année par la commission municipale de délégation de service public, dont le Président est… Gérard Menuel lui-même, un contrôlé qui dirige son auto-contrôle en quelque sorte.

De plus, ce Maire adjoint est Président de « Troyes Habitat » (E.P.I.C. concernant 40 communes de l’Aube) et, notamment en tant que Président de la commission municipale des finances, il participe activement à la gestion des rapports financiers de la ville avec « Troyes Habitat » qu’il vote ensuite en conseil municipal.

De même, un autre maire adjoint, vice-président de « Troyes Habitat » tout en étant Président de la commission municipale de l’urbanisme, instruit et accorde par délégation du Maire les permis de construire déposés par « Troyes Habitat ».

Enfin le Président du M.E.D.E.F. de l’Aube est conseiller municipal de Troyes et Vice-Président du « Grand Troyes », et il a notamment à sa charge les zones commerciales et les implantations commerciales. (Plus de détails sur ces 3 cas sur le blog d’Alain Carsenti)

Pour justifier son refus d’adopter cette charte au conseil municipal, François Baroin a utilisé cet argument peu constructif bien connu : il y a des villes de gauche qui fonctionnent de cette façon, donc je n’ai rien à changer… Quid de la volonté d’exemplarité des élus qu’il aurait pu juger prioritaire, à une époque où il y a une telle défiance envers les élus en place qui nourrit inlassablement les votes de rejet ?

Le plus étonnant est que le « Grand Troyes » a déjà adopté à l’unanimité une telle charte sur les conflits d’intérêts, et que le Président de cette communauté d’agglomération n’est autre que… François Baroin lui-même !

http://www.lest-eclair.fr/article/liberation-champagne/le-maire-ne-veut-pas-voir-les-choses-en-face

Par Alain Carsenti
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