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Mercredi 11 avril 2012 3 11 /04 /Avr /2012 11:36

                 

Libération Champagne

   
Publié le mercredi 11 avril 2012 à 10H48 -  
La demande d'amendement au règlement intérieur du conseil municipal déposée

La demande d'amendement au règlement intérieur du conseil municipal déposée

  

La prochaine séance du conseil municipal, le lundi 16 avril, risque fort d'être quelque peu mouvementée. En effet, l'opposition entend amender le règlement intérieur du conseil municipal, pour prévenir tout risque de conflit d'intérêt…
La proposition, inscrite à l'ordre du jour dans les questions diverses, devrait susciter des débats passionnés : « Je demande simplement que l'on applique à Troyes, les dispositions légales qui ont été votées à l'unanimité au sein du Grand Troyes, le 3 février dernier », explique Marc Bauland, le chef de file de l'opposition de gauche, qui avait déjà mis ce dossier sur la table lors de la séance du conseil du 9 février dernier. « Il s'agissait de la fameuse soirée marathon consacrée au budget et le sujet était passé à la trappe », précise l'élu socialiste qui est donc revenu à la charge.
Il n'est d'ailleurs pas tout seul, puisqu'il a été rejoint dans sa démarche par Alain Carsenti (Alliance centriste), qui rappelle à cet égard que le règlement intérieur du conseil municipal de Troyes a été adopté initialement le 27 juin 2008.

Ne pas se dérober à la loi

« Lors de cette séance, le maire François Baroin s'était engagé à rediscuter sous six mois ce règlement. Près de quatre ans après cette clause de rendez-vous », relate-t-il. Pour les deux élus, il est clair que le ministre des finances ne peut pas se dérober à l'application de la loi dans le fonctionnement de la municipalité.
Trois élus de la majorité, en l'occurrence Gérard Menuel, Betrand Chevalier et Michel Rudent, figurent au centre des interrogations de Marc Bauland et d'Alain Carsenti, qui mettent tout deux en exergue le cumul de leurs mandats ou de leurs fonctions. « Est-il opportun que Monsieur Menuel soit adjoint aux finances, président de la commission des finances et président de Troyes Habitat ? Et qu'à ce titre il arrive à préparer les délibérations de ventes, d'échanges et de cautionnements bancaires entre l'organisme HLM et la ville de Troyes, qu'il assiste au conseil et délibère sur ces questions là ? Est-il normal qu'il puisse être président de la commission consultative des services publics locaux et qu'à ce titre il examine chaque année les rapports des délégataires des services publics concédés par la Ville, dont le rapport de délégation de la SEM Énergie, dont il est président ? », se demande Marc Bauland.
« Protéger chaque membre du conseil municipal »
Le cas de Bertrand Chevalier, maire-adjoint à l'urbanisme, vice-président du bailleur Troyes-Habitat et président de la commission urbanisme, leur pose également problème. « Est-il possible qu'il instruise les demandes de permis de construire déposées par Troyes-Habitat et accorde, par délégation du maire, les permis ? », interrogent-ils.
Enfin, les deux élus s'interrogent sur la situation de Michel Rudent, président du MEDEF, mais également conseiller municipal de Troyes ainsi que vice-président du Grand Troyes, communauté de communes chargée du commerce et du tourisme et plus particulièrement des zones commerciales, des implantations commerciales, magasins d'usine…
Bref, dans ce contexte, l'opposition prône une interdiction de toute situation de conflits d'intérêts « afin de protéger chaque membre du conseil municipal de la suspicion et des poursuites juridictionnelles éventuelles ».

Gaël PADIOU Libération champagne

Troyes - L'opposition propose une modification du règlement intérieur pour prévenir tout conflit d'intérêts. La question sera débattue lundi au conseil municipal

Par Alain Carsenti
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